Chapitre I Dispositions générales

Article 1 Constitution

Le Football-club Plan-les-Ouates FC plo1930 (ci-après : « l’association ») est une association sportive sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse . Elle est politiquement confessionnellement neutre.

Article 2 Siège et durée

Le siège de l'association est à Plan-les-Ouates/GE. Sa durée est indéterminée.

Article 3 Buts

L'association a pour but statutaire la pratique et la promotion du football dans la commune de Plan-les-Ouates. Elle forme ses membres au football et les sensibilise au respect du fair-play, ainsi que des autres règles et usages applicables. Elle organise des manifestations sportives et des événements ouverts au public.

Chapitre II Membres

Article 4 Membres actifs

1. Toute personne peut demander son affiliation en qualité de membre en s’adressant par écrit au Comité et en payant sa cotisation.

2. Tout joueur licencié est automatiquement membre. Les mineurs peuvent être représentés par leur représentant légal.

3. Le Comité statue sur la demande d’affiliation par écrit dans un délai de 30 jours. Une éventuelle décision de refus doit mentionner que la personne concernée peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès de l’Assemblée générale, dont la décision est définitive.

Article 5 Membres passifs

1. Les membres passifs exercent leur droit de vote à titre consultatif et ne peuvent être élus en qualité de membres du Comité. Ils paient une cotisation dont le montant correspond à la moitié de la cotisation des membres de l’association.

2. Au surplus, les membres passifs ont les mêmes droits et obligations que les membres de l’association.

3. Membres d’honneur : le comité se réserve le droit de nommer des membres d’honneur qui sont exemptés de cotisations et n’ont pas le droit de vote.

Article 6 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
a. par décès ;
b. par démission, adressée par écrit au Comité au moins 1 mois avant l’AG ;
c. par exclusion ;
d. dans tous les autres cas prévus par les présents statuts ;
e. par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’un an.

Article 7 Exclusion

1. Tout membre de l’association peut en être exclu par décision du Comité en présence de justes motifs.

2. Constitue notamment un juste motif tout comportement de la personne concernée étant de nature à compromettre la bonne réputation, les buts et les valeurs de l’association.

3. Toute décision d’exclusion doit indiquer que la personne concernée peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès de l’Assemblée générale, dont la décision est définitive.

Article 8 Cotisations

1. Tout membre est astreint au paiement d’une cotisation annuelle pour l’année civile en cours, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale pour l’exercice suivant.

Chapitre III Organisation

Article 9 Organes

Les organes de l'association sont :
a. l’Assemblée générale ;
b. le Comité ;
c. l’organe de révision.

A. Assemblée générale

Article 10 Rôle et composition

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

2. Chaque membre peut y prendre part et y exercer son droit de vote à raison d’une voix par personne et à condition de s’être acquitté de la totalité de ses obligations financières envers l’association.

3. Les membres mineurs exercent leur droit de vote à condition d’avoir la capacité de discernement. Est présumé avoir la capacité de discernement tout mineur âgé de 16 ans révolus. Dans les autres cas, le droit de vote du mineur est exercé par l’un de ses représentants légaux.

Article 11 Convocation et quorum

1. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins une fois par année, en principe durant le premier semestre de l’année.

2. Le Comité convoque sans délai l’Assemblée générale lorsqu’un dixième des membres ayant le droit de vote en fait la demande motivée par écrit.

3 La convocation de l’Assemblée générale se fait par écrit, au plus tard 21 jours à l’avance. Elle comporte l’ordre du jour, et le cas échéant, une copie du procès-verbal de la séance précédente. Ces documents sont également adressés à l’administration communale pour information.

4. L’Assemblée générale ne peut délibérer que si elle est convoquée dans les délais et selon les formes prescrites, et si au moins de 10 % des membres actifs de l’association sont présents.

5. Si le quorum de présence prévu par l’alinéa précédent n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée une seconde fois dans les 30 jours. Elle peut alors délibérer hors quorum.

Article 12 Compétences

L’Assemblée générale a notamment pour compétences de :
a. prendre acte des rapports annuels du Président, du Trésorier et de l’organe de révision et vote leur approbation ;
b. voter l’approbation des comptes ;
c. fixer le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice suivant ;
d. voter l’approbation du budget ;
e. donner décharge au Comité ;
f. élire les membres du Comité ;
g. désigner l’organe de révision ;
h. se prononcer, en tant qu’instance de recours, à propos des décisions du Comité tendant au refus de l’admission ou à l’exclusion d’un membre ;
i. décider de toute modification des présents statuts ;
j. décider de la dissolution de l’association ;
k. nommer les vérificateurs des comptes.

Article 13 Procédure de vote

1. Les décisions de l’Assemblée générale sont votées à main levée. Sur décision du Comité ou sur demande de 5 membres présents, le vote a lieu à bulletin secret.

2. Tout vote anticipé par correspondance, de même que tout vote par procuration est exclus.

3. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

4. Le Président ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Sa voix est alors prépondérante. S’il s’abstient, son abstention est assimilée à un vote négatif.

5. Une décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour que si aucun des membres présents ne s’y oppose.

Article 14 Procédure en matière d’élections

1. En cas de pluralité de candidatures à une élection, celle-ci a lieu à bulletin secret. En cas de candidature unique, l’élection a lieu sous la forme d’une décision, sous réserve d’acclamations.

2. Est élu le candidat qui obtient la majorité absolue des voix exprimées. Si après un premier tour, aucun candidat n’est élu, il est procédé à autant de tours complémentaires que nécessaire, en éliminant à chaque tour le candidat qui obtient le moins de suffrages.

3. Tout personne élue peut refuser son élection dès qu’elle en a pris connaissance et ceci dans un délai de 10 jours.

B. Comité

Article 15 Rôle et composition

1. Le Comité exerce la direction de l’association et en assure la gestion.

2. À cette fin, il peut constituer des commissions ou désigner des membres chargés de tâches spéciales telles que, notamment la communication, la formation ou l’organisation de manifestations ou d’événements.

3. Le Comité se compose du Président, de plusieurs Vice-président(s), d’un ou deux Trésorier(s), d’un ou deux Secrétaire(s) et d’au maximum dix autres membres.

4. Les membres du Comité sont élus pour une durée de deux ans.

5. Le mandat de membre du Comité est bénévole. Le Comité adopte un règlement concernant l’indemnisation des frais de déplacement, d’hébergement, de repas ou d’un autre type de frais occasionnés par le mandat.

6. Les employés rémunérés de l'association sont inéligibles aux fonctions de Président, Vice-président, Trésorier ou Secrétaire. Ils ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.

7. Les employés rémunérés de l’association auront un cahier des charges à respecter ainsi que des objectifs fixés par le Comité, conjointement et régulièrement revus.

Article 16 Convocation et quorum

1. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande écrite de trois de ses membres.

2 Il ne peut délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres.

3. Les dispositions régissant la procédure de vote en Assemblée générale est applicable par analogie.

4. Tout objet important pour l’ensemble de l’Association devra être voté après une convocation formelle envoyée à tous les membres du Comité et en indiquant l’ordre du jour et les objets qui, le cas échéant, passeront en votation.

Article 17 Compétences des membres du Comité

1. Le Président dirige les séances du Comité et des Assemblées générales. Il représente l’association à l’extérieur, notamment auprès des autorités et des médias. Lors de l’Assemblée générale, le Président présente un rapport d’activités annuel.

2. Le Vice-président appuie et seconde le Président. Il le remplace dans l’exercice de ses fonctions en cas de nécessité.

3. Le Trésorier gère les ressources financières de l’association. En particulier, il perçoit les cotisations, encaisse les recettes, acquitte les dettes et tient la comptabilité. Il présente les comptes et un rapport annuel par écrit à l’Assemblée générale ordinaire. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant parmi les autres membres du Comité. Toute décision relative aux dépenses importantes devra être prise collégialement entre le Président, vice-Président, Trésorier, au moins.

4. Le Secrétaire prend les procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées générales, gère la correspondance de l’association, conserve la documentation de l’association. Le Comité peut lui adjoindre un suppléant parmi les autres membres du Comité.

5. Les autres membres du Comité effectuent les tâches qui leur sont attribuées par ce dernier.

6. Le Président et ses vice-présidents peuvent se rencontrer et débattre de sujets essentiels qui seront ensuite discutés avec les autres membres du comité.

C. Organe de révision

Article 18 Rôle et composition

1. L’organe de révision contrôle l’intégralité de la comptabilité de l’association et présente un rapport annuel par écrit à l’Assemblée générale. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2. L’organe de révision est composé de deux vérificateurs aux comptes et d’un suppléant, élus pour un mandat de deux ans, renouvelable deux fois ou plus. Les vérificateurs aux comptes et le suppléant ne peuvent être membres du Comité.

3. L’Assemblée générale peut également confier le contrôle à un réviseur externe. Un même réviseur externe (fiduciaire ou mandat externe) ne peut accomplir ce mandat plus de quatre années consécutives.

Chapitre IV Ressources financières et représentation

Article 19 Ressources financières

1. Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles de ses membres, des dons, legs et subventions qu’elle reçoit, des revenus de sa fortune, et du produit des manifestations sportives et des événements qu’elle organise.

2. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social. Ils ne répondent en aucun cas personnellement des actes, des engagements et des dettes de l’association. Les engagements de cette dernière sont garantis exclusivement par l’avoir social.

Article 20 Représentation

1. En matière financière, l’association est seule valablement engagée par la signature collective à deux du Président, du vice-président ou du Trésorier .Elle est inscrite au Registre du commerce avec les pouvoirs de signature ad hoc.

2. En matière de gestion courante, seule est requise la signature du Président ou du vice-président.

3. Le Président peut exceptionnellement donner procuration à d’autres membres du Comité lorsque les circonstances l’exigent.

Chapitre V Modification des statuts et dissolution

Article 21 Modification des statuts

1. Le Comité et tout membre peuvent proposer la modification des présents statuts . La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui suit.

2. Le Comité se prononce sur les propositions de modification et émet un préavis à l’attention de l’Assemblée générale.

3. En dérogation à l’art. 13 al. 3, la majorité est fixée à deux tiers des membres présents les abstentions n’étant pas prises en considération.

4. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les modifications des statuts entrent immédiatement en vigueur.

Article 22 Dissolution

1. Le Comité et un cinquième des membres actifs ayant réglé la cotisation peuvent proposer la dissolution de l’association. La proposition est communiquée par écrit au Comité qui la porte à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui suit.

2. Le Comité se prononce sur les propositions de dissolution et émet un préavis à l’attention de l’Assemblée générale.

3. En dérogation à l’art. 13 al. 3, la majorité est fixée à deux tiers des membres présents, les abstentions n’étant pas prises en considération.

4. En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une personne morale poursuivant un but statutaire analogue et ayant son siège à Plan-les-Ouates/GE ou dans une commune limitrophe.

Chapitre VI Dispositions finales et transitoires

Article 23 Entrée en vigueur

1. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée générale. Ils sont publiés sur Internet et peuvent être envoyés sur demande auprès du secrétariat.

2. L’Administration communale reçoit une copie des présents statuts.

Ainsi fait à Plan-les-Ouates/GE le 4 février 2020

Au nom de l’association :

Le Président
Julien Chobillon

La vice-Présidente
Céline Taïs

La Secrétaire
Nathalie Gobet